Cabinet de recrutement Ingénieurs & Techniciens en industrie

Introduction générale sur notre identité et la protection des données

Douze dix recrutement exerce principalement en tant que Cabinet de recrutement Ingénieurs & Techniciens. Cette entreprise est amenée à récolter des données personnelles dans le cadre de ses activités. La présent document a pour but de :

vous informer des catégories de données à caractère personnel que nous collectons ;
vous exposer les finalités pour lesquelles nous les utilisons ;
vous informer de la manière dont nous traitons vos données.

Situations nous amenant à récolter vos données personnelles

Nous sommes susceptibles de récupérer vos données personnelles lorsque :

vous visitez notre site web, vous renseignez le formulaire de contact sur notre site web ;
vous postulez à une de nos offres d’emploi ;
nous nous présentons à vous ;
nous vous fournissons des services de recrutement ;
nous entretenons une relation avec vous après vous avoir fourni un service ;
vous nous fournissez un service.

Catégories de personnes concernées par la récolte et le traitement de données personnelles

Nous pouvons être amené à récolter et traiter vos données personnelles si vous êtes :

Un(e) candidat(e) pour lequel/laquelle nous fournissons des services d’emploi, ou qui postule à un poste vacant et nous contacte par l’intermédiaire de notre site web, de sites d’emploi, de pages de médias sociaux ou d’autres sources ;
Un(e) client(e) et ses contacts avec lesquels nous entretenons des relations commerciales et que nous aidons à pourvoir les postes qu’il a à pourvoir ;
Un(e) candidat(e) ou un client(e) ou un de leurs contacts avec lequel nous entrons en contact pour présenter nos produits et services ;
les prestataires de services et leurs contacts qui fournissent divers services pour nous ;
les utilisateurs de notre site internet.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données est la société Douze dix recrutement située au 110 avenue Jean Jaurès 92140 Clamart. Elle collecte et traite vos données sous sa propre responsabilité lorsque vous visitez son site web, lorsqu’elle vous fournit des services de recrutement et d’emploi, maintient la relation avec vous après que l’entité a trouvé un emploi pour vous, vous envoie des communications marketing ou dans le cas où vous fournissez un service à l’entité concernée.

Précisions sur données personnelles collectées et traitées

Dans les tableaux ci-dessous nous détaillons les données collectées et traitées et ce en fonction que les données concernent des candidats (A), des clients (B) ou des fournisseurs (C). Vous pourrez y trouver les informations suivantes :

Type de données personnelles que nous traitons
Où nous récupérons vos données personnelles
Les finalités de ce traitement
Les bases juridiques liées à ce traitement
Les destinataires possibles de ces données
la durée de conservation des données

A. Candidats
Finalités de la collecte	Pour vous fournir des services d’emploi et de placement, mener une procédure de candidature. Plus spécifiquement nous pouvons utiliser vos données pour communiquer avec vous, vous proposer des offres d’emploi, répondre à vos questions, analyser votre CV, vérifier si vous avez les qualifications requises pour un poste spécifique, vérifier les informations que vous avez fourni sur vos antécédents professionnels, trouver un poste qui vous convient, créer votre profil de candidat, organiser des entretiens, transmettre votre dossier de candidature à l’employeur de votre choix. Nous pouvons aussi traiter des données vous concernant obtenues à partir de sources accessibles au public, réseaux professionnels (comme Linkedin) ou des sites d’emploi, afin de vous contacter si nous pensons que vous pourriez êtes intéressé par nos service d’emploi. En outre, il se peut que nous ayons eu connaissance de votre candidature par le biais d’une recommandation d’un autre candidat ou d’un client et que nous vous contactions.
Types de données que nous pouvons collecter	Pour ce contexte nous pouvons traiter les données suivantes : – Nom, prénom et adresse ; – Numéro de téléphone ; – Adresse électronique ; – Informations dans le CV ; – Informations sur votre parcours de formation ; – Expériences professionnelles ; – Références professionnelles ; – Attentes salariales ; – Aspirations professionnelles ; – Nationalité ; – Permis de séjour et de travail ; – Compétences linguistiques ; – Informations complémentaires que vous choisissez de nous communiquer.
Sources de la collecte	Nous collectons les données : – auprès de vous ; – auprès des sites de recrutement auxquels nous sommes abonnés et auxquels vous vous êtes inscrit et avez donné votre accord pour la diffusion de vos données ; – aux réseaux sociaux professionnels accessibles au public comme Linkedin ; – auprès des fournisseurs de référence que vous nous avez indiqué dans le cadre du processus de candidature et de nos services pour confirmer vos titres et qualifications.
Bases légales du traitement	Article 6 de la Réglementation générale sur la protection des données (RGPD) : a) « la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques »; b) « le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci » ; f) « le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ».
Catégories de destinataires	Dans le cadre de nos services d’emploi, nous pouvons communiquer à des employeurs potentiels pour des offres qui vous intéressent, des données personnelles qui vous concernent. Il est également possible que certains prestataires ou organismes externes aient accès à des données personnelles vous concernant, prestataires ou organismes qui interviennent sur les domaines suivants : administrations publiques, comptabilité, hébergeur de site internet, réseaux sociaux professionnels, sites d’emploi.
Durées de conservation	2 ans maximum après le dernier contact avec le candidat.

B. Clients
Finalités de la collecte	Nous traitons vos données personnelles afin de : – vous fournir nos services de recrutement – vous fournir des candidats appropriés pour vos postes vacants – vous présenter nos services – répondre à vos demandes lorsque vous nous faites une demande. Nous pouvons aussi traiter des données vous concernant obtenues à partir de sources accessibles au public, réseaux professionnels (comme Linkedin) ou des sites d’emploi, afin de vous contacter si nous pensons que vous pourriez êtes intéressé par nos service d’emploi.
Types de données que nous pouvons collecter	Les données peuvent être les suivantes : – Nom de l’entreprise ; – Votre nom, prénom, adresse professionnelle, adresse e-mail professionnelle, téléphone ; -Coordonnées des personnes que vous nous communiquez ; – Votre avis sur les candidats ; – Données contractuelles et données comptables ; – Informations sur les postes vacants et les compétences recherchées ; – Historique des précédentes prestations réalisées et des échanges d’informations relatives à ces prestations ; – Informations complémentaires que vous choisissez de nous communiquer.
Sources de la collecte	Nous collectons les données : – directement auprès de vous ; – auprès de sources professionnelles accessibles au public, pages d’accueil, articles de journaux, offres d’emploi ; – auprès de réseaux professionnels, tels que Linkedin ; – auprès de vos profils d’emploi ou d’entreprise publiés dans des bases de données publiques ; – grâce aux informations données par d’autres clients et candidats.
Bases légales du traitement	Article 6 de la Réglementation générale sur la protection des données (RGPD) : a) « la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques » ; b) « le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci » ; f) « le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ».
Catégories de destinataires	Dans le cadre de l’organisation des entretiens de recrutement il est possible que des candidats aient accès à certaines de vos données personnelles. Il est également possible que certains prestataires ou organismes externes aient accès à des données personnelles vous concernant, prestataires ou organismes qui interviennent sur les domaines suivants : administrations publiques, comptabilité, banque, services postaux, télécommunication, hébergeur de site internet, prospection commerciale, réseaux sociaux professionnels.
Durées de conservation	5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle en cas de signature d’un contrat commercial. 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect si il n’y a pas eu signature d’un contrat commercial. Les factures sont conservées pendant pendant 10 ans.

C. Fournisseurs
Finalités de la collecte	Nous traitons vos données personnelles pour : échanger avec vos dans le cadre de nos relations commerciales, recevoir vos services, contractualiser avec vous et gérer les éléments comptables relatifs à nos relations contractuelles.
Types de données que nous pouvons collecter	Nous pouvons collecter vos données suivantes : – Nom de l’entreprise ; – Nom, prénom, adresse professionnelle, adresse e-mail professionnelle, téléphone ; – Coordonnées des personnes que vous nous communiquez ; – Informations sur les prestations que vous nous proposez et/ou vendez ; – Données contractuelles et données comptables ; – Informations complémentaires que vous choisissez de nous communiquer.
Sources de la collecte	Nous collectons les données que vous nous communiquez.
Bases légales du traitement	Article 6 de la Réglementation générale sur la protection des données (RGPD) : b) « le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci » ; f) « le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ».
Catégories de destinataires	Il est possible que certains prestataires ou organismes externes aient accès à des données personnelles vous concernant, prestataires ou organismes qui interviennent sur les domaines suivants : administrations publiques, comptabilité, banque, services postaux, télécommunication, hébergeur de site internet, prospection commerciale, réseaux sociaux professionnels.
Durées de conservation	5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle en cas de signature d’un contrat commercial. 3 ans à compter du dernier contact émanant du fournisseur si il n’y a pas eu signature d’un contrat commercial. Les factures sont conservées pendant pendant 10 ans.

Autres cas spécifiques de traitement des données personnelles

Nous pouvons être amenés à traiter vos données personnelles pour faire valoir nos droits en justice ou pour répondre aux obligations légales.

Finalités de la collecte	– Remplir des obligations officielles de contrôle, de surveillance et d’audit, y compris des obligations officielles d’information et de notification, ainsi que des obligations relevant du droit commercial ou fiscal. – Faire valoir nos droits en justice. – Remplir nos obligations relatives à la protection de vos données.
Types de données que nous pouvons collecter	Les données peuvent être les suivantes : – Nom de l’entreprise ; – Votre nom, prénom, adresse professionnelle, adresse e-mail professionnelle, téléphone ; -Coordonnées des personnes que vous nous communiquez ; – Votre avis sur les candidats ; – Données contractuelles, de facturation et données comptables ; – Informations sur les postes vacants et les compétences recherchées ; – Historique des précédentes prestations réalisées et des échanges d’informations relatives à ces prestations ; – Données nécessaires à la défense et à l’exécution des créances ; – Déclarations de protection des données (par exemple, déclaration de consentement au traitement) ; – Déclarations sur la révocation du consentement que vous avez donné ; – Déclarations d’opposition au traitement des données à caractère personnel ; – Déclarations sur l’exercice de vos droits à l’information, à la rectification, à l’effacement, à la limitation du traitement, au transfert des données, également les informations que vous nous fournissez lorsque vous faites valoir vos droits.
Sources de la collecte	Nous collectons les données que vous nous communiquez.
Bases légales du traitement	Article 6 de la Réglementation générale sur la protection des données (RGPD) : a) la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ; b) « le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci » ; c) le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ; f) « le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ».
Catégories de destinataires	Il est possible que les intervenants suivants aient accès à vos données personnelles dans les cas cités préalablement : les autorités chargées de l’application de la loi ou d’autres entités publiques, les tribunaux, les avocats, des consultants externes, les médiateurs,
Durées de conservation	Se référer aux parties précédentes où sont indiquées la durée de conservation des données fonction que les données concernent les clients, les candidats ou les fournisseurs.

Partage de vos données personnelles

Vos données sont utilisées par toute personne de l’entreprise Douze dix recrutement uniquement dans le cadre où il y a nécessité à les utiliser pour exécuter les tâches pour lesquelles nous sommes missionnés.

Nous pouvons également être amené à partager vos données personnelles, pour certaines finalités de traitement, auprès des prestataires auxquels nous faisons appel comme l’hébergeur de notre site internet.

Nous n’autorisons ces prestataires à utiliser vos données personnelles que dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour rendre des services en notre nom ou pour respecter des exigences légales et nous nous efforçons de veiller à ce que vos données personnelles soient protégées en permanence.

Également nous limitons le partage de ces données au stricte nécessaire lié à l’exercice de la mission pour laquelle ils ont été mandatés. Nous mettons tout en œuvre pour nous assurer que ces tiers préservent la confidentialité et la sécurité de vos données.

Nous pouvons également être amenés à partage vos données personnelles auprès des autorités légales ou réglementaires et ce dans le but de respecter nos obligations légales.

Refus de nous communiquer vos données personnelles

Si nous avons besoin de vos données à caractère personnel pour exécuter un contrat, traiter une commande avec vous ou parce-que la loi nous impose de le faire, et que vous refusez de nous les communiquer, nous pourrions devoir refuser votre commande ou être dans l’incapacité de remplir nos obligations contractuelles à votre égard.

La sécurisation de vos données

Douze dix recrutement s’engage à protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés, accidentels ou illégaux. Seul le personnel autorisé et les prestataires de services tiers ont accès aux données à caractère personnel sur la base du besoin d’en connaître, sachant que tous ces acteurs sont contractuellement tenus de traiter ces informations de manière confidentielle.

Vos droits

Concernant vos données à caractère personnel qui sont collectées et traitées par notre entreprise, vous avez les droit suivants :

– Un droit d’accès : vous avez le droit de demander l’accès aux données personnelles que nous détenons vous concernant, et vous pouvez en demander une copie ;

– Un droit de rectification : vous pouvez demander une rectification de toute donnée inexacte vous concernant ;

– Un droit de suppression : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances ;

– Un droit à la portabilité : dans certaines conditions vous pouvez recevoir toutes les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré. Vous avez aussi le droit d’exiger que nous les transmettions, dans la mesure du possible, à un autre contrôleur ;

– Un droit à la limitation du traitement : vous avez le droit d’apporter des restrictions à notre traitement si :

a) Vous contestez l’exactitude de vos données, jusqu’à ce que nous vérifiions leur exactitude ;

b) Le traitement est illégal mais vous ne souhaitez pas que nous supprimions vos données;

c) Nous n’avons plus besoin de vos données personnelles aux fins du traitement mais vous avez besoin de ses données afin d’intenter, de faire valoir ou de vous défendre contre des demandes en justice ;

d) Vous êtes opposé au traitement en vous fondant sur des motifs liés en attendant de vérifier si nos motifs légitimes et impérieux pour poursuivre le traitement priment sur ces intérêts.

Si ces données personnelles sont soumises à des limitations de ce type, nous ne traiterons vos données qu’avec votre consentement, ou en vue d’intenter, de faire valoir ou de nous défendre contre des demandes en justice :
– Un droit de s’opposer au traitement en invoquant des intérêts légitimes ;
– Un droit de retirer son consentement à tout moment.

En cas de désaccord avec la collecte ou le traitement de vos données par Douze dix recrutement, vous êtes en droit d’adresser une demande à CNIL. Avant d’effectuer cette démarche, contactez nous, nous ferons notre maximum pour trouver une solution constructive à la problématique liée à vos données personnelles.

9. Contact pour exercer vos droits relatifs à vos données personnelles

Vous pouvez exercer vos droits, comme décrits ci-dessus, auprès du responsable du traitement des données :

Julien Foucher
110 avenue Jean Jaurès 92140 Clamart
julien.foucher@douzedixrecrutement.fr

Lorsque vous nous transmettez une demande d’exercice de droit, merci de bien préciser le périmètre de la demande, le type de droit exercé, le traitement de données personnelles concerné, et tout autre élément utile, afin de faciliter l’examen de votre demande. Également, il vous sera préalablement demandé de justifier de votre identité.

Mise à jour de la présente politique de collecte et de traitement des données personnelles

La présente politique peut régulièrement être mise à jour afin de tenir compte des évolutions de la réglementation relative aux données personnelles.